AFFAIRE A SUIVRE...: Justice, où es-tu?

Le Directeur du garage P.K Victor est complètement déboussolé. Depuis bientôt dix ans, on le fait tourner dans les couloirs du palais de Justice. Il a acheté, en 1997, la parcelle n°03 du lot 08, section PC du secteur 30 de Ouagadoudou avec Yandé Ouisgnoma dit Salfo. Ce dernier a attesté avoir vendu le terrain dans une «sommation interpellative» conduite par un huissier le 15 mai 2006. Des gens sont venus s’installer sans autre forme de procès. Et ont même établi un Permis urbain d’habiter (PUH) portant la signature du maire de Bogodogo de l’époque, Zénabou Drabo. Le tribunal administratif a annulé le PUH, estimant que c’était un faux document. Mais les occupants du terrain sont restés indéboulonnable. Le Directeur du garage a porté plainte et il a gagné le procès. La Cour d’appel a même pris une ordonnance en mai 2001, sommant les occupants du terrain de déguerpir. Mais il y a eu par la suite trop de mauvaise foi dans cette affaire. Jusqu’à présent, la décision de justice n’a pas été mise en œuvre. Un avocat, Me Kopiho, s’est d’abord engagé auprès du directeur du garage pour défendre sa cause. Mais il s’est désisté en janvier 2006. P.K Victor Pouahoulabou estime avoir été floué. Le revirement de l’avocat lui parait très surprenant. Il avait sollicité auprès de ce dernier, conseils et assistance à propos de six affaires brûlantes. «Il s’agissait pour l’essentiel de dossiers de recouvrement de créances. Si relativement à toutes ces affaires, le cabinet a initié au début des démarches tendant à leur résolution, par la suite, les informations se sont raréfiées quant à leur évolution. Et mes multiples relances et visites au cabinet n’y firent rien. Aucune information fiable ne me parvenait. Même mes demandes de rendez-vous pour en discuter se heurtaient à un silence méprisant. En désespoir de cause, j’ai dû suppléer la défaillance avérée du cabinet et user de mes propres ressources pour obtenir le règlement de certaines factures impayées dont le recouvrement lui avait été confié. Le 14 octobre 2005, après encore maintes relances et une «ferme» insistance pendant plusieurs jours, j’obtenais enfin un rendez-vous. Mais quel ne fut mon désappointement ce jour, en apprenant de la bouche de mon avocat qu’en dehors des premiers actes auxquels j’ai assisté six (6) ans plus tôt, aucun suivi conséquent des dossiers n’a été assuré alors que j’avais été sollicité pour honorer certains frais (450 000 FCFA au total, NDLR). Il a été jusqu’à refuser de reconnaitre avoir perçu ces sommes au titre de frais d’ouverture de dossier et provisions sur frais de procédure, alors que des preuves existent. Il a offert de me retourner mes dossiers puisque je ne semblais pas satisfait». Le directeur du garage P.K Victor s’est ainsi expliqué dans une correspondance adressée au Bâtonnier de l’Ordre des avocats, le 24 février 2006. Mais Me Kopiho n’est pas de cet avis: «C’est grâce à moi qu’il a gagné le procès concernant l’affaire de la parcelle; c’est encore grâce à moi qu’il a pu régler judicieusement ses différends avec le ministère de l’Environnement et la Présidence du Faso. C’est moi qui l’ai défendu aussi dans un dossier qui l’opposait aux garagistes. Le seul dossier où j’ai eu quelques problèmes avec lui, était relatif au Programme sahel burkinabè Pays-Bas/PSB. Je lui ai donné des conseils en tant qu’avocat mais il n’a pas voulu m’écouter. J’ai donc décidé de me dessaisir du dossier».

«Dix ans de préjudice»

Mais PK Victor n’est pas du tout content de l’attitude de l’avocat: «C’est à se demander pour qui cet avocat prend ses clients, notamment moi? Comment peut-il tranquillement proposer à un client de lui restituer ses dossiers après les avoir gardés par devers lui pendant un aussi long temps, surtout après avoir délibérément compromis le recouvrement des créances confiées à ses soins?». Très vite, l’affaire prend une autre tournure: «Dans le courant de l’après-midi du 14 octobre 2005, j’ai fait parvenir à l’avocat, les copies des décharges de son cabinet portant sur les sommes reçues par lui pour les besoins des procédures. Il m’a joint au téléphone pour me dire que les documents transmis étaient des faux; et qu’il a saisi le procureur du Faso à cet effet». «Il m’a menacé», insiste-t-il. Mais Me Kopiho affirme qu’il ne l’a jamais menacé. «C’est plutôt lui qui est venu me menacer à mon bureau, devant mes employés». Et il poursuit: «A propos des factures, je n’ai pas dit que c’était des faux. Je lui ai simplement signifié que dans mon cabinet, c’est moi qui signe les factures; or, il m’a présenté une facture qui était signée par l’un de mes agents. J’ai émis des doutes sur le document». Cette version est contestée par le directeur du garage P.K Victor. Il persiste et signe que Me Kopiho est de «mauvaise foi». Sa lettre adressée au Bâtonnier de l’ordre des avocats, s’achève par deux phrases lourdes de sens: «Face à cette situation et devant le grave et réel préjudice qui m’est occasionné par la rétention délibérée de mes dossiers, ce qui me met dans la quasi-impossibilité de recouvrer les sommes qui me sont dues, j’en appelle à votre arbitrage afin que réparation totale soit faite. Vous contribuerez ainsi à la prospérité de la Justice et à redorer le blason du Barreau burkinabè dont vous êtes le porte-drapeau». Un an après, pas de réponse. Le 2 mars 2007, P.K Victor Pouahoulabou écrit au nouveau Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Il sollicite une audience: «Madame le Bâtonnier, j’ai l’honneur, par la présente, de vous manifester ma préoccupation devant le silence qu’observe le Barreau depuis que je l’ai saisi, le 24 février 2006, des faits m’opposant à un de ses membres (…). En effet, par une lettre adressée à votre prédécesseur à la date indiquée, je relevais un certain nombre de faits pour lesquels je demandais votre intervention en faveur d’un règlement du Barreau, ou, à tout le moins, la conduite à tenir en pareille circonstance. Plus d’un an après, je reste toujours sans la moindre nouvelle. Aussi, je sollicite que vous me permettiez d’être situé quant à la suite que vous donnez à mon dossier et que vous m’accordiez une audience à cette fin». Peine perdue. Deux ans se sont écoulés sans que P.K Victor n’obtienne cette audience tant sollicitée.
Mais il n’y a pas que ça: l’affaire du terrain acheté par le directeur du garage prend des allures inquiétantes. Malgré la décision de Justice qui lui est favorable, tous les huissiers requis pour l’expulsion des occupants de la parcelle se sont débinés, souvent de façon laconique. Or, selon plusieurs spécialistes du droit, «une décision de Justice ayant force de chose jugée, doit être mise en exécution, à moins que le bénéficiaire n’y renonce lui-même». P.K Victor n’a jamais renoncé. Mais depuis 2001, la décision n’a jamais été mise en exécution. «C’est un préjudice énorme que j’ai subi pendant près de dix ans», affirme le directeur du garage. Le dossier a finalement été confié au président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina.
Affaire à suivre!
Hervé D’AFRICK et Sandra JOLY