LE DROIT DE SAVOIR: Les véhicules de fonction et les véhicules de service

Au nom de la bonne gouvernance, le Premier ministre aurait fait du bon usage des véhicules de l’Etat, un cheval de bataille. Des contrôles inopinés auraient lieu notamment les week-ends pour réprimer ceux qui abusent des véhicules de l’Etat. Mais qu’est-ce qu’un véhicule de l’Etat ?
C’est grosso modo un véhicule acquis sur budget de l’Etat ou par legs ou donation. Mais là n’est pas le plus important. En fait, il existe plusieurs catégories de véhicules de l’Etat dont le régime diffère. Ainsi, on a les véhicules de fonction et les véhicules de service. Ces deux catégories sont très souvent confondues dans le langage courant par les citoyens. Pourtant, ces expressions recouvrent deux réalités différentes.

Les véhicules de fonction

On appelle véhicule de fonction, un véhicule mis à la disposition d’une personnalité qui exerce une haute fonction ; ce sont en fait les termes utilisés par la loi. Ont droit à un véhicule de fonction :
- Le chef de l’Etat, les présidents d’institutions, les membres du gouvernement, les personnalités ayant rang de ministre, les anciens chefs d’Etat, les chefs de missions diplomatiques et consulaires, et les chefs de circonscriptions administratives.
On s’apercevra d’une incongruité: alors que le texte parle de personnalités qui exercent une haute fonction, on retrouve dans l’énumération des bénéficiaires les anciens chefs d’Etat qui, de toute évidence, n’exercent plus de fonctions.
En principe, à l’exception du chef de l’Etat, du chef du gouvernement, des présidents de chambres du parlement, une même personnalité ne peut bénéficier de plus d’un véhicule de fonction. On se demande à quoi sert cette exception; à quoi pourrait servir plusieurs véhicules de fonctions aux personnalités énumérées quand on sait que ce type de véhicule est strictement attaché à la personnalité désignée ?

Les véhicules de services

Ce sont ceux destinés au fonctionnement organique des institutions et des ministères. Les véhicules de service sont donc ceux mis à la disposition du service pour les besoins de son fonctionnement. Par conséquent, tout agent du service, en fonction des besoins, devrait pouvoir les utiliser sur autorisation du supérieur hiérarchique. Mais la réalité dans les services montre que ces véhicules sont souvent transformés en véhicules de fonction mis à la disposition exclusive de certaines personnalités, notamment «des patrons».
En principe, le véhicule de service au contraire du véhicule de fonction, ne peut pas suivre son titulaire dans ses courses personnelles et surtout pas à son domicile.

Les véhicules affectés

Ces sont des véhicules de service mis à la disposition de certaines personnalités en raison de leurs fonctions; ils demeurent malgré tout des véhicules de service et ne devraient être utilisés que pour les besoins du service. En fait, ils sont affectés pour le service à exécuter et non pour les besoins de la personne.

Cela est juste bon à savoir. Mais sans plus.

FARAMA Ambroise
Avocat