ENQUETE: La CENI endettée jusqu’au cou!

Plus rien ne va à la Commission électorale nationale indépendante. Les signaux financiers sont au rouge. La raison? La voici: le Directeur de l’administration et des finances (DAF) a engagé, sur instruction du président de la CENI, des dépenses colossales et… «hasardeuses». Jetez un coup d’œil dans ses tiroirs et vous verrez qu’ils sont pleins de factures impayées. Près de 120 millions de FCFA! La CENI traîne cette dette, comme un boulet, depuis 2007. Elle a plusieurs fois demandé au gouvernement de l’aider à se débarrasser de cette ardoise trop encombrante. Mais le ministère des Finances et du Budget a refusé. Et il est catégorique: un comptable public ne saurait engager des dépenses aussi importantes sans l’approbation du gouvernement. Le président de la CENI, Moussa Michel Tapsoba, et son DAF, Boureima Savadogo, coincés dans cette ténébreuse affaire, ne savent plus à quel saint se vouer.

Le sang ne coule plus vraiment dans les veines de la CENI. La plupart des véhicules sont en panne, le personnel est démotivé et les activités roulent au ralenti. L’hémorragie financière de 2007 continue d’affecter le fonctionnement de cette institution de l’Etat. Le gouvernement avait annoncé un budget annuel alléchant. Très alléchant! Le DAF, ébloui, s’est précipité d’engager de multiples dépenses. De toute façon, le président de la CENI en a donné l’ordre! Le problème, c’est que le DAF, comptable en chef, n’avait pas encore encaissé les fonds promis. Le gouvernement fait les déblocages d’argent par trimestre. Le président, son conseiller technique et son DAF le savent. Mais ils étaient tellement sûrs que l’Exécutif tiendrait ses promesses annuelles qu’ils se sont lancés dans d’importantes dépenses. Oubliant que le budget annoncé pour la CENI n’était qu’une prévision. La donne pouvait donc changer par la suite. Et c’est ce qui est arrivé. La sphère dirigeante de la CENI a été complètement désillusionnée. En reprenant sa calculatrice, le DAF s’est vite rendu compte qu’un plus un ne faisaient pas trois… mais deux! Ses prévisions et ses espoirs se sont ainsi défaits à vive allure.
Le gouvernement a débloqué les fonds destinés à la CENI mais a décidé de les réguler. Les différentes tranches étaient affectées à des domaines précis. Le président et le DAF avaient pourtant déjà engagé l’institution sur des terrains glissants… et à forte odeur d’argent. Les factures impayées se sont cumulées, allant jusqu’à 119 610 261 FCFA. Le directeur du Garage du golf a dû user ses souliers et les pneus de son véhicule dans l’espoir de recouvrer son dû. Mais c’était peine perdue. La CENI lui doit près de 16 millions de FCFA. Et il n’est pas seul sur la liste. L’Office national de télécommunication (ONATEL) continue de réclamer ses 26 329 190 FCFA. Mais il va devoir attendre peut-être encore longtemps. De même que la société de vente d’hydrocarbures PETROFA: 20 000 000 FCFA, EYOF: 5 794 980, Zain (CELTEL): 3 174 385 FCFA, SOPAM: 4 461 138 FCFA, , UNIROYAL : 2 764 488 FCFA, Etablissements Ouédraogo Ali: 2 886 280 FCFA, COBODIM: 1 423 670 FCFA, DATASYS: 1 802 493 FCFA, Imprimerie Nouvelle génération: 2 010 720 FCFA, isec: 2 180 640 FCFA. Et ce n’est pas tout: l’entreprise K-Pitaine a assuré le gardiennage des locaux de la CENI pendant plusieurs mois sans être payée. La CENI lui devait 920 400 francs par mois, donc près d’un million de FCFA. La direction de K-Pitaine espérait voir cet argent frais dans ses caisses. Mais jusqu’à présent, rien, absolument rien! La CENI va devoir finalement lui verser la somme de 5 522 400 FCFA. La société LIPAO attend aussi, depuis longtemps, de voir la CENI respecter ses engagements: 1 675 600 FCFA de dettes à payer. NETCOM SA a dû aussi appeler et réappeler, sans obtenir gain de cause, le service financier de la Commission électorale nationale indépendante. Cette société a pourtant fourni à la CENI du matériel informatique d’un coût de 1 620 140 FCFA, une imprimante à 498 550 FCFA, installé un onduleur à 588 289 FCFA et effectué des travaux de réparation et de maintenance à 513 300 FCFA. Total: 3 220 279 FCFA. Bref, la liste est longue. Très longue. La CENI doit même à la chaîne Relax Hôtel, 226 500 francs pour avoir fait héberger une certaine Roseline Kaboré et 1 167 350 FCFA à un certain Sambo Kabré pour une livraison de journaux, de juillet à novembre 2008.En fouillant dans les factures impayées de la CENI, on se rend aussi compte que le nettoyage de ses locaux lui coûte par mois, 716 850 FCFA. Cet argent va dans les «poches» de la société SENDES SARL. A force de cumuler les factures, la CENI doit lui payer, au total, 4 301 100 FCFA pour les prestations de juillet à décembre 2008. Il y a aussi cette facture un peu particulière: la CENI a acheté à DIACFA, des dictionnaires à près de 500 000 francs, précisément 499 750 FCFA. Certaines dépenses effectuées dégagent des odeurs nauséabondes. On susurre même qu’il y aurait eu des surfacturations et d’autres pratiques obscènes. En tous cas, dans les couloirs de la CENI, l’affaire commence à faire grands bruits. Moussa Michel Tapsoba et son DAF se battent bec et ongles pour sauver les meubles.

«Je sollicite un déblocage de 176 millions»

12 janvier 2009. Le président de la CENI, très embarrassé, tente, une fois encore, d’infléchir la position du gouvernement. Il écrit au ministre délégué chargé du budget, Marie Thérèse Drabo. Et il va droit au but: «J’ai l’honneur de vous solliciter le déblocage de la somme de 176 184 000 FCFA (…) Une telle démarche permettrait d’honorer les impayés et d’envisager un fonctionnement minimum des services». Moussa Michel Tapsoba a été clair: la situation est alarmante. Il espère ne serait-ce qu’«un fonctionnement minimum des services» de son institution. Dans la correspondance N°9-001 CENI/SG/DAF, il n’a pas hésité à déballer le «dossier sale» de sa structure au ministre: «Les régulations opérées sur les crédits de la CENI au cours de l’année budgétaire 2007 avaient eu pour conséquence de générer des arriérés de paiement dont la situation vous avait été transmise courant 2008. A ce jour, ces arriérés n’ont pas encore pu être apurés et s’élèvent à environ cent vingt millions (120 000 000) de FCFA». Une fois de plus, le président de la CENI joint à sa correspondance, l’état des factures impayées. Mais le gouvernement fait la sourde oreille. Il affirme n’être pas engagé par les dépenses suscitées par le président et le DAF. L’Assemblée nationale s’en lave aussi les mains. La rencontre, pourtant qualifiée de «dernière chance», entre la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée et les services techniques de la CENI, le 3 octobre 2008, a accouché d’une souris. En somme une rencontre de plus! Le DAF, sentant que les carottes étaient déjà cuites, a adressé, quelques jours après, une correspondance à «l’honorable député Bassirou Ly» de la COMFIB. Dans cette note, il lui rappelle qu’en plus des fonds alloués à la CENI au titre de la gestion budgétaire 2009, il y a d’autres urgences à régler. Il y a des besoins supplémentaires de 5 533 888 000 FCFA. La correspondance du DAF se résume en deux phrases. Acte 1: «La CENI a prévu (en 2009), l’acquisition de huit véhicules berlines, d’un véhicule tout terrain 4X4 et de deux véhicules pick-up dont le coût total est estimé à 256 400 000 FCFA. Cela pour répondre à la vétusté de son parc automobile qui a pour conséquence de générer des charges d’entretien annuelles très importantes». Acte 2: «La prochaine consultation électorale devrait se tenir en 2010. Une prévision de 5 277 488 000 FCFA a été faite sur la gestion budgétaire 2009 pour l’opération de révision des listes électorales». Cette lettre du DAF est pour le moment… lettre morte! N’en pouvant plus, la CENI a saisi le Premier ministre en personne. Mais pour le moment, «Son Excellence» n’a pas donné de suites à ses promesses de trouver un remède de cheval afin de permettre à la CENI d’éponger ses dettes. Et de susciter de l’espoir dans ses rangs, donc «permettre un fonctionnement minimum des services».
Le problème est grave, et même très grave. Mais à la CENI, la culture du secret semble être devenue un sport favori. Nous avons voulu échanger sur ce sujet brûlant avec le DAF mais il s’est laconiquement débiné: «Vous savez, nous les DAF, c’est la grande muette. Nous n’aimons pas parler. C’est le président de la CENI qui est l’ordonnateur du budget. C’est lui qui doit parler au nom de l’institution. Pas moi (…)». Inutile d’insister. Le gardien des finances de la CENI ne vous dira plus rien. Il n’a qu’un refrain: «Nous les DAF, c’est la grande muette! C’est le président qui est habilité à parler». Un point, un trait. Mais le président lui-même n’a pas le temps de nous recevoir. On nous fait savoir qu’il a «un programme de travail très chargé et qu’il envisage de voyager». Impossible aussi, malgré les promesses affichées çà et là, d’avoir un entretien avec un autre membre de la sphère dirigeante de la CENI. Tous sont subitement devenus muets!

Commissaires démotivés

Mais les faits sont têtus. Les angoisses de la CENI sont scotchées à presque tous ses documents. L’avant projet de budget 2009, concocté en juin 2008, commence par des phrases tristes: «Les véhicules sont totalement amortis. Cette vétusté du parc automobile a pour conséquence de générer des charges d’entretien annuelles très importantes de l’ordre de trente quatre millions (34 000 000) francs CFA». Mais il n’y a pas que cela: «Au regard de l’étroitesse de l’enveloppe CDMT, la CENI n’a pas envisagé d’investissements comme le début de construction de son siège définitif à Ouaga 2000». Au total, la commission électorale a besoin de 500 175 000 FCFA en 2009. Dépenses de personnel: 93 287 095 FCFA; dépenses de fonctionnement: 402 887 905 FCFA; dépenses de transferts courants: 4 000 000 FCFA.
Mais même si la CENI arrivait à obtenir ce pactole, dix des quinze commissaires continueraient de bouder. La plupart d’entre eux sont complètement démotivés. Ils n’ont pas de salaire. Ils ne perçoivent qu’une indemnité de 50 000 FCFA par mois. Or, pendant leur mandat de cinq ans, ils sont tenus d’être au service de la CENI. Ils ne peuvent pas non plus postuler à un poste électif. Certains ont déserté les locaux de la CENI. Ils ne réapparaissent que pendant les sessions. Une ou deux par an. Et là, ils sont sûrs, s’ils y participent, d’avoir une indemnité de 15 000 FCFA par jour. Mais en faisant leurs calculs, ils ont vite réalisé que l’activité qu’ils menaient avant d’être commissaire leur rapportait plus. Et même gros! Très gros! Ainsi, le choix est vite fait. Et la conclusion sans appel: être commissaire à la CENI dans ces conditions est une fonction démotivante. A l’évidence, cela leur enlève l’envie et la possibilité d’être opérationnels.
Pourtant, en fin 2001, la CENI avait fait des propositions pour permettre aux commissaires de travailler dans de bonnes conditions. Mais tout a basculé le 19 février 2002. Le président du Faso a signé, ce jour-là, un décret fixant l’indemnité forfaitaire mensuelle des commissaires non membres du bureau de la CENI à 50 000 FCFA. Il y a eu, en 2008, des promesses de régulariser la situation, mais jusqu’à présent, la plupart des commissaires sont embourbés dans une galère financière. La CENI perd ainsi, jour après jour, de sa superbe. Si les tendances actuelles se maintiennent pendant plusieurs mois encore, l’organisation de la présidentielle de 2010 risque d’être problématique.

Vive polémique

Déjà, le gouvernement a une dent contre Moussa Michel Tapsoba et son équipe. En feuilletant les pages de la CENI, on se rend compte qu’il y a d’autres dépenses à polémique. Le DAF avait engagé, sur ordre du président de la CENI, 3 260 394 982 FCFA pour l’organisation proprement dite des élections législatives. Les dépenses effectuées se sont finalement élevées à 2 896 988 873 FCFA. Il restait donc 363 406 109 FCFA. Cet argent devait retourner dans les caisses du Trésor public. Mais la CENI l’a gardé dans son compte bancaire. Il appartenait pourtant au ministère des Finances de le réaffecter dans d’autres domaines, les fonds octroyés pour les législatives ayant été régulés. Le hic, c’est que le gouvernement lui-même n’a pas réagi face à cette situation. Un rapport sur l’état financier des élections législatives lui avait pourtant été transmis.
Mais voici qu’une nouvelle donne s’invite dans ce langage de sourds. 10 mars 2008. Le gouvernement dissout quatre conseils municipaux par décret N°2008/PRES/PM/MATD. Le même jour, il convoque le corps électoral des communes rurales concernées: Bané (province du Boulgou), Gounghin (province du Kouritenge), Nasséré (province du Bam) et Yondé (province du Koulpelogo). L’article 252 de la loi N°055-2004 portant code général des collectivités territoriales est clair: les réélections doivent se faire dans les 90 jours suivant la dissolution. Le rendez-vous électoral est ainsi fixé au 1er juin 2008. La CENI adresse son budget et son programme au gouvernement. Elle a besoin de 301 550 800 FCFA. Mais elle attend «en vain» la réaction de l’Exécutif. La commission électorale décide alors de puiser cette somme dans le reste des fonds qui avaient servi à l’organisation des élections législatives. Les dépenses effectuées s’élèvent à 239 523 805 FCFA. Mais le ministère des Finances et du budget n’est pas content. L’utilisation des fonds, dit-il, a été faite sans son approbation. Du coup, le climat se détériore entre la CENI et ce ministère. Le ministre des Finances et du budget est, en fait, l’ordonnateur des dépenses nationales. En clair, la CENI aurait outrepassé ses compétences. Mais pendant combien de temps devrait-elle attendre la réaction du gouvernement? La polémique est encore vive entre les deux parties. Surtout qu’à cela s’ajoute la ténébreuse affaire de factures impayées de près de 120 millions de FCFA! La situation pourrit, jour après jour. Le malade, désespéré, ne sait plus à quel médecin se vouer…

Par Hervé D’AFRICK
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La présidentielle de 2010 coûtera plus de 7 milliards de FCFA

Selon un document confidentiel transmis au Premier ministre, la prochaine élection présidentielle devrait avoir lieu le 1er novembre 2010. La CENI y déballe son projet de budget. L’élection coûtera, au total, 7 402 718 000 FCFA. Il est prévu 6 825 000 FCFA pour la mise en place des démembrements. La CENI entend louer 15 véhicules à 5 250 000 FCFA pour une mission de 7 jours. Les frais de séjour des 15 commissaires sont estimés à 1 575 000 FCFA. Mais la commission électorale a décidé d’informer, au préalable, les partis politiques et les organisations de la société civile pour la mise en place de ses démembrements. Là aussi, il est prévu 6 825 000 FCFA pour la location de véhicules et les frais de séjour des commissaires. La prestation de serment des démembrements coûtera 25 763 000 FCFA. Voici les détails: Location de véhicules: 5 250 000 FCFA, frais de séjours des commissaires: 1 575 000 FCFA, appui au ministère de la Justice: 5 000 000 FCFA, frais de transport des démembrements: 10 302 000 FCFA, prise en charge des démembrements: 3 636 000 FCFA. Il va falloir ensuite former ces derniers à la révision exceptionnelle des listes électorales. Pour cela, il faut débourser 32 145 000 FCFA. La CENI va encore louer des véhicules à 5 250 000 FCFA et payer les frais de séjour des commissaires: 1 575 000 FCFA. Elle a aussi prévu d’acheter 3000 cahiers à 3 750 000 FCFA et des stylos à 360 000 CFA. La prise en charge des démembrements formés pendant trois jours coûtera 10 908 000 FCFA. Cette prise en charge n’inclut pas les frais de transport. Pour ce chapitre, la CENI a prévu 10 302 000 FCFA.
Et ce n’est pas tout: la formation des agents recenseurs à la révision des listes électorales nécessitera 179 610 000 FCFA. La CENI achètera, pour cela, trente mille cahiers de 100 pages à 6 750 000 FCFA, 250 paquets de stylos à 6000 francs le paquet, donc au total, 1 500 000 FCFA. Les perdiems des formateurs pendant trois jours s’élèvent à 36 360 000 FCFA. Les agents recenseurs, eux, recevront comme perdiems pendant ces trois jours, 135 000 000 FCFA. Il va falloir aussi acheter des fournitures pour la révision exceptionnelle des listes électorales. Coût total: 295 449 000 FCFA. Imprimés d’inscription manuelle des électeurs: 150 000 000 FCFA, support planchette: 45 000 000 FCFA, enveloppes imprimées pour les bureaux de vote: 30 000 000 FCFA, colle liquide: 18 750 000 FCFA, marqueurs: 9 000 000 FCFA, bics bleus et rouges: 8 400 000 FCFA, Binder clip: 15 000 000 FCFA, séparateurs de listes électorales: 11 250 000 FCFA, trombones: 5 625 000 FCFA, ficelles: 2 424 000 FCFA.
La prise en charge des agents recenseurs s’élève à 1 350 000 000 FCFA. Les Commissions électorales communales indépendantes (CECI) et les Commissions électorales indépendantes d’arrondissements (CEIA) recevront des indemnités de recensement d’une valeur de 72 720 000 FCFA. Les trésoriers, eux, effectueront huit missions à Ouaga. Il est prévu pour cela, 8 730 000 FCFA.
A tout cela se greffe le traitement informatique des listes manuelles. Cette opération coûtera 503 150 000 FCFA. Dans cette optique, la CENI entend louer une salle à Ouaga 2000, à 3 000 000 FCFA par mois pendant six mois. Donc 18 000 000 FCFA à payer. Il est aussi prévu 300 000 000 de FCFA pour la prise en charge des agents de saisie, 14 850 000 FCFA pour la prise en charge des agents vérificateurs et 7 500 000 FCFA pour les dix informaticiens réquisitionnés. La sécurité du site d’informatisation coûtera, pendant les six mois, 1 800 000 FCFA. La CENI prévoit aussi un renouvellement d’ordinateurs et de serveur pour la saisie des listes. 96 000 000 FCFA pour 80 ordinateurs et 15 000 000 FCFA pour le serveur. Elle aura aussi besoin de divers logiciels: 30 000 000 FCFA, câblage réseau: 10 000 000 FCFA et liaison BLR: 10 000 000 FCFA. Pour l’impression des listes et des cartes d’électeurs, les dépenses s’élèveront, selon les prévisions de la CENI, à 2 317 891 000 FCFA. Le volet publicités, sensibilisation et communication coûtera 273 000 000 FCFA. Communiqués radio: 8 000 000 FCFA, communiqués presse écrite: 15 000 000 FCFA, spot radio (conception et diffusion): 20 000 000 FCFA, spot télé (conception et diffusion): 200 000 000 FCFA, frais de communication (call center): 30 000 000 FCFA.
De plus, les commissaires feront des sorties pour superviser la distribution des cartes d’électeurs. La CENI louera à cet effet 15 véhicules, pour 7 jours, à 5 250 000 FCFA. Ils auront 1 575 000 FCFA comme frais de séjour. Les agents distributeurs, eux, auront 900 000 000 FCFA pour un mois de travail. La manutention coûtera 1 212 000 FCFA, les pochettes plastiques pour emballage des cartes et listes électorales, 4 500 000 FCFA, les sacs PP 70X115 NM Blancs, 808 000 FCFA.
Indemnités de session des démembrements: 436 320 000 FCFA, indemnités de session des commissaires: 54 000 000 FCFA. Le personnel administratif de la CENI sera aussi pris en charge: personnel réquisitionné: 6 000 000 FCFA, personnel administratif: 35 520 000 FCFA.
Le carburant coûtera 704 000 000 de FCFA: 404 000 000 pour les démembrements et 300 000 000 pour la CENI. En plus de cela, il est prévu 80 800 000 pour le fonctionnement des démembrements. La CENI a aussi sa part: frais de téléphone et de fax: 50 000 000 FCFA, restauration et rafraîchissement: 30 000 000 FCFA, frais médicaux et consultation: 10 000 000 FCFA. Caisse de menues dépenses: 10 625 000 FCFA. Total des totaux: 7 402 718 000 FCFA. Si l’élection avait lieu avec des cartes d’électeurs numérisées, elle couterait un peu plus de 22 milliards de FCFA. Dans tous les cas, il va falloir débourser beaucoup d’argent pour la présidentielle. Reste à savoir si la CENI aura tous ces fonds en temps opportun. Déjà, au sein du gouvernement, certains affirment que cette élection coûtera trop cher. Et que la CENI a un peu trop «gonflé» les chiffres au niveau de certains chapitres de son projet de budget.

Hervé D’AFRICK
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Le gouvernement a-t-il monté un coup fumant?

La commission électorale nationale indépendante a du plomb dans l’aile. Et cela risque d’écorner gravement la crédibilité de la prochaine élection. Les activités préélectorales sont déterminantes pour la réussite du scrutin. Mais la CENI affirme que le gouvernement la laisse s’embourber sans rien faire. Dans son rapport sur les législatives du 6 mai 2007, elle fait un triste constat: «De par le passé, tous les moyens logistiques de l’Etat étaient mis à la disposition du ministère de l’Administration territoriale pour organiser les différentes consultations. Mais depuis 2002, c’est une infime partie de ces moyens qui a été seulement mis à la disposition de la CENI à travers le parc automobile de l’Etat». Et voilà que presque tous les véhicules de la Commission électorale sont en panne! Du coup, les différentes activités sont bloquées. Pourtant, il y a beaucoup de travaux d’Hercule à faire avant la présidentielle. «Il risque d’avoir un cafouillage», prévient un diplomate, observateur averti de la scène politique nationale. Et si la CENI, prise dans un engrenage financier, échoue, l’organisation des élections pourrait être confiée à nouveau au ministère de l’Administration territoriale. Or, ce dernier avait été «désavoué» pour les actes jugés suspects qu’il avait posés au moment où il avait en charge l’organisation des élections. Selon le diplomate, «on risque, si l’on y prend garde, d’assister à ce scénario. A moins que l’opinion publique ne se dresse contre les tendances actuelles». «Je ne comprends pas non plus pourquoi ni le gouvernement, ni les partis politiques ne cherchent à mettre de l’ordre suite aux dépenses financières hasardeuses effectuées par la CENI. Il faut trancher et situer les responsabilités afin de permettre à la commission électorale de fonctionner. Il faut détecter les fautifs et les sanctionner si l’on veut sauvegarder l’intérêt général». Et le diplomate de continuer: «Il est souhaitable que la Cour des comptes aille fouiner à la CENI. Elle va certainement découvrir beaucoup de choses». Mais en attendant, l’attitude du gouvernement paraît assez suspecte. La «pagaille» financière à la CENI plombe le fonctionnement de cette structure depuis 2007. L’Exécutif le sait mais il ne fait rien pour résoudre le problème. Et la situation continue de pourrir… Et personne ne dit rien. Et la présidentielle arrive à petits pas avec… de grands problèmes!

Hervé D’AFRICK
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Une CENI sans contrôleur financier

La commission électorale nationale indépendante n’a pas de contrôleur financier. Et cela pourrait conduire à toutes sortes de dérives dans la gestion des fonds qui lui sont alloués. Déjà, dans les couloirs de la CENI, certains travailleurs n’hésitent pas à pointer un doigt accusateur sur certains de leurs responsables. Rendant ainsi le climat délétère. «Sans contrôleur financier, les détournements deviennent faciles comme un jeu d’enfant», affirme-t-on. Pourtant, lors d’une réunion des dirigeants de la CENI, la proposition de recruter un contrôleur financier avait été faite. Mais certains auraient coupé court au débat, affirmant que cela n était pas nécessaire. Or, chaque année, la CENI gère plusieurs millions de francs CFA et même des milliards en période électorale. «Il faut un contrôleur financier si l’on veut éviter les surfacturations et d’autres pratiques malsaines», conseille un travailleur mécontent.

Hervé D’AFRICK